Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 128
Le lundi 10 décembre 2012
18 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Ngo, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Ngo, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Ogilvie présente ce qui suit :
Le lundi 10 décembre 2012
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
DIX-SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 4 décembre 2012, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
KELVIN K. OGILVIE
Observations annexées au dix-septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le comité accueille favorablement le projet de loi C-44 et estime que ses dispositions sont dans l'ensemble conformes à son objectif déclaré, à savoir aider les familles dans le besoin en offrant des prestations aux parents d'un enfant gravement malade ou d'un enfant disparu ou décédé à la suite de la perpétration d'un crime.
Cependant, certains ont fait valoir au comité que les parents devraient tous bénéficier du même congé, qu'ils aient perdu leur enfant à la suite d'une maladie ou à la suite d'un acte criminel. Les membres du comité notent que les parents d'un enfant disparu seraient tenus de retourner au travail 14 jours après le jour où l'enfant a été retrouvé, mais que les parents d'un enfant décédé par suite d'une grave maladie seraient tenus de retourner au travail à la fin de la semaine durant laquelle l'enfant est décédé. De nombreux employeurs offrent un congé de deuil à leurs salariés, mais pas tous. Par conséquent, le comité propose que les parents affligés par la perte d'un enfant par suite d'un acte criminel ou par suite d'une maladie bénéficient du même congé.
Le comité signale en outre que le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels a fait valoir qu'il serait opportun d'envisager un jour d'étendre le bénéfice de la prestation offerte aux parents qui ont perdu un enfant à la suite d'un acte criminel à d'autres membres de la famille comme un conjoint, un enfant adulte ou des frères ou soeurs.
L'honorable sénateur Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Demers, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le dix-huitième rapport de ce comité (projet de loi C-300, Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide, sans amendement).
L'honorable sénateur Ataullahjan propose, appuyée par l'honorable sénateur Braley, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Mercer dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant la visite bilatérale à New Delhi, Amritsar, Mumbai et Chennai (Inde), du 17 au 26 février 2012.—Document parlementaire no 1/41-1401.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
L'honorable sénateur Buth propose, appuyée par l'honorable sénateur Unger, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Buth propose, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence.
L'honorable sénateur Frum propose, appuyée par l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Carignan, Comeau, Dagenais, Demers, Doyle, Duffy, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Ngo, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White—49
CONTRE
Les honorables sénateurs
Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Eggleton, Fraser, Furey, Harb, Jaffer, Mahovlich, Mercer, Mitchell, Munson, Ringuette, Robichaud, Smith (Cobourg), Zimmer—23
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi S-12 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 2 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler,
Que, conformément à l'article 3 de la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, le Sénat a résolu que la loi suivante et les dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption, ne soient pas abrogées :
1. Loi sur les programmes de commercialisation agricole, L.C. 1997, ch. 20 :
-articles 44 et 45;
2. Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme, L.C. 1998, ch. 22 :
-articles 1(1) et (3), 2 à 5, 6(1) et (2), 7, 9, 10, 13 à 16, 18 à 23, 24(2) et (3), et 26 à 28;
3. Loi portant mise en œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur, L.C. 1996, ch. 17 :
-articles 17 et 18;
4. Loi d'exécution du budget de 1998, L.C. 1998, ch. 21 :
-articles 131 et 132;
5. Loi sur les grains du Canada, L.R.C. 1985, ch. G-10 :
-alinéas d) et e) de la définition « installation » ou « silo » à l'article 2, et paragraphes 55(2) et (3);
6. Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10 :
-articles 140, 178, 185 et 201;
7. Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;
8. Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 :
-articles 8(1)d), 9, 10, 12 à 16, 17(1) à (3), 18, 19, 21(1), 22, 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84 en ce qui concerne les articles 1, 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9 à 12, 14 et 16 de l'Annexe, et l'article 85;
9. Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39 :
-alinéa 24(2)d), articles 39, 42 à 46, 48 et 53;
10. Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6 :
-article 45;
11. Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, L.C. 2000, ch. 12 :
-articles 89, 90, 107(1) et (3), et 109;
12. Loi sur le précontrôle, L.C. 1999, ch. 20 :
-article 37;
13. Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 :
-articles 155, 157, 158, et 161(1) et (4);
14. Loi sur le Yukon, L.C. 2002, ch. 7 :
-articles 70 à 75, 77, 117(2), 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Jaffer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carignan, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Le plan d'action économique de 2012 : emplois, croissance et prospérité à long terme, déposé à la Chambre des communes le 29 mars 2012 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 2 avril 2012.
Débat terminé.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 128, 75 et 109 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 56, 62, 19, 44, 37, 18, 45, 59, 35, 9, 58, 50, 22 et 40 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 48 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Oliver attire l'attention du Sénat sur l'état de la diversité au sein du Sénat du Canada et de son administration et, en particulier, sur comment nous pouvons adresser les obstacles à l'avancement professionnel auxquels font face les minorités visibles du Sénat et accroître leur représentation en se concentrant sur leur embauche, rétention et promotion.
Après débat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 49(1).—Document parlementaire no 1/41-1398.
Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2011, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 29, art. 126.—Document parlementaire no 1/41-1399.
Rapport de l'édition 2011 de la bourse de recherches de la flamme du centenaire, conformément à la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, L.C. 1991, ch. 17, par. 7(1). —Document parlementaire no 1/41-1400.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 39, le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)